ComingSoonGames
Conditions Générales de Vente (CGV) pour la vente de logiciels en ligne
1. Identification de la société
Nom de la société : Coming Soon Games
Forme juridique :Auto-entrepreneur : Emmanuel D'estaing
Adresse du siège social : 12 impasse de Roux 13004 Marseille
Numéro d'immatriculation : 88007542900014
Contact : emmanueldestaing@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des logiciels édités ou distribués par Coming Soon Games. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
3. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV avant toute passation de commande sur le site comçngsoongames.fr.
4. Description des produits
Les logiciels proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (version, compatibilité, type de licence). La licence accordée est d’usage personnel/professionnel, non transférable, sauf mention contraire.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais annexes éventuels (frais de service, maintenance, support). Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire.
6. Commande et contrat
La commande est validée à la confirmation du paiement par le client. Pour les logiciels en téléchargement, le lien est accessible après validation. L’acheteur est responsable des informations fournies.
7. Livraison
La livraison est dématérialisée, effectuée par téléchargement ou mise à disposition d’un accès en ligne. Les délais sont généralement immédiats ou précisés dans l’offre.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux téléchargements ou services exécutés immédiatement après commande, sauf cas particuliers. Le client est informé que l’exécution immédiate du service entraîne la perte de ce droit.
9. Garantie
Coming Soon Games garantit la conformité des logiciels au descriptif. La responsabilité est limitée en cas de défaillance technique. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent.
10. Propriété intellectuelle
Les logiciels sont la propriété exclusive de Coming Soon Games Le client reçoit une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non cessible. Toute reproduction ou modification est interdite.
11. Responsabilité
Coming Soon Games ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou incompatibilités liés à l’utilisation des logiciels.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
13. Support et maintenance
Le support technique est accessible à l’adresse emmanueldestaing@gmail.com. Les mises à jour des logiciels peuvent être fournies selon les conditions spécifiées dans l’offre.
14. Résiliation
En cas de non-respect des CGV, Coming Soon Games se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au logiciel sans préavis.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Marseille Le client peut recourir à un médiateur conforme à la réglementation en vigueur.